Règles Incoterms
DAP — Delivered at Place
Avec DAP (Delivered at Place), le vendeur organise le transport et supporte les risques jusqu’à l’arrivée de la marchandise à la destination nommée, prête à être déchargée. L’acheteur dédouane à l’import et décharge ; qui paie le déchargement dépend du contrat de transport, d’où l’intérêt de le préciser dans le contrat de vente.
Qui fait quoi
| Transport | Tout mode |
|---|---|
| Dédouanement export | Vendeur |
| Dédouanement import | Acheteur |
| Transport principal payé par | Vendeur |
| Assurance | Non obligatoire |
| Transfert des risques à l’acheteur | Quand la marchandise arrive au lieu convenu, prête à être déchargée |
Quand l’utiliser
Quand le vendeur livre à un lieu choisi par l’acheteur et que l’acheteur dédouane à l’import et décharge. Adapté à la livraison de porte à porte par camion ou par rail.
Points de vigilance
Le vendeur supporte le risque jusqu’à l’arrivée de la marchandise au lieu nommé, prête à être déchargée. Le déchargement est à la charge et aux risques de l’acheteur ; qui paie dépend du contrat de transport, précisez-le dans le contrat de vente.